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Les deux parties

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>Votre conjoint et vous devez indiquer au tribunal que vous serez présents à votre audience. La section <a href="/fr/requerant/mini/presentez-une-motion-durgence-sans-preavis#confiremzvotredatedaudience">Confirmez votre date d'audience</a> ci-dessous explique la façon de procéder.
</p>
<p>À l'audience suivante, le juge aura tous les documents que vous et votre conjoint aurez déposés. Le juge pourrait vous poser des questions afin de rendre une décision. Par conséquent, vous devez être prêt(e) à vous exprimer dans la salle d'audience.</p>
<p>Il n'y a habituellement pas de témoins lors de l'audition d'une motion. Vous ne pouvez renvoyer qu'à la preuve contenue dans votre affidavit ou aux autres documents que vous avez signifiés et déposés auprès du tribunal. Par conséquent, il est très important d'inclure toute la preuve dont vous disposez dans votre affidavit.</p>
<p>Après l'audition de la motion, le juge décide s'il y a lieu de maintenir l'ordonnance d'urgence ou non. L'[glossary:3586]ordonnance temporaire[/glossary] peut être d'une durée de quelques semaines ou quelques mois, afin que votre conjoint et vous puissiez continuer à tenter de régler les questions qui vous concernent. Le juge peut rendre une décision tout de suite. Il peut aussi « réserver » sa décision et la rendre à une date ultérieure.</p>
<p>Si le juge réserve sa décision, cela veut dire qu'il a besoin de plus de temps pour examiner la preuve et réfléchir aux ordonnances que vous demandez. Il se peut que vous deviez revenir devant le tribunal pour le prononcé de la décision ou que vous soyez informé(e) de la décision par écrit.</p>
<p>Après la motion, votre affaire se poursuit dans le cadre de la procédure du tribunal de la famille. Vous devez respecter les conditions de toute ordonnance temporaire jusqu'à ce que :</p>
<ul><li>Le juge rende une décision différente.</li>
<li>Votre conjoint et vous conveniez de la façon de résoudre vos questions en litige.</li></ul>
<p>Si le juge décide que votre situation n'était pas urgente, il peut rendre une ordonnance d'[glossary:3563]adjudication des dépens[/glossary].
Cela veut dire que vous pourriez devoir payer une partie ou la totalité des frais juridiques de votre conjoint.</p>
<p>Le juge pourrait vous demander d'expliquer pourquoi votre conjoint devrait payer certains de vos dépens ou pourquoi vous ne devriez pas payer certains des dépens de votre conjoint.</p>

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