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Mettez à jour votre dossier continu

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>La <a href="https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/990114" target="_blank">R&egrave;gle&nbsp;9&nbsp;: Dossier continu</a> vous explique ce qu&rsquo;est un dossier continu et vous indique les documents que vous devez y verser.</p>
<p>Le dossier continu contient tous les documents que votre conjoint et vous voulez que le tribunal examine. Il est conserv&eacute; dans le dossier du greffe au palais de justice.</p>
<p>Le dossier continu comprend deux parties&nbsp;:</p>
<ol><li>Le volume des inscriptions, qui contient toutes les [glossary:3610]inscriptions[/glossary] du juge et toutes les [glossary:3598]ordonnances[/glossary] qu&rsquo;il rend dans votre affaire.</li>
<li> Le volume de documents, qui contient tous les documents que votre conjoint et vous d&eacute;posez dans votre affaire. Il s&rsquo;agit notamment des requ&ecirc;tes, d&eacute;fenses, r&eacute;ponses, affidavits de signification, &eacute;tats financiers, motions, affidavits et m&eacute;moires de conf&eacute;rence de gestion du proc&egrave;s. Il ne comprend pas le m&eacute;moire de conf&eacute;rence relative &agrave; la cause ou le m&eacute;moire de conf&eacute;rence en vue d&rsquo;un r&egrave;glement amiable.</li></ol>
<p>Si vous &ecirc;tes le requ&eacute;rant, vous &eacute;tablissez le dossier continu et continuez &agrave; y ajouter vos documents. Si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;avocat, le personnel du tribunal peut vous aider &agrave; l&rsquo;&eacute;tablir et &agrave; y ajouter vos documents.</p>
<p>Si vous &ecirc;tes l&rsquo;intim&eacute;, vous ajoutez vos documents au dossier continu que votre conjoint a &eacute;tabli. Si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;avocat, le personnel du tribunal peut vous aider &agrave; y ajouter vos documents.</p>
<p>Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez aussi mettre &agrave; jour la table des mati&egrave;res en &eacute;num&eacute;rant chaque document que vous d&eacute;posez.</p>
<p>Assurez-vous de conserver une copie de chaque document que votre conjoint et vous remplissez. Ainsi, vous pourrez suivre l&rsquo;affaire vous-m&ecirc;me. Vous n&rsquo;aurez pas besoin de vous rendre au palais de justice pour demander au [glossary:3438]greffier[/glossary] d&rsquo;aller chercher votre dossier du greffe si vous avez quelque chose &agrave; v&eacute;rifier.</p>
<p>De plus amples renseignements sur le dossier continu sont disponibles dans le document du minist&egrave;re du Procureur g&eacute;n&eacute;ral intitul&eacute; <a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/family/guides/fc/2010_f... target="_blank">Guide des proc&eacute;dures &agrave; la Cour de la famille, Partie 5&nbsp;: D&eacute;poser des documents</a></p>

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