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Modification de l’ordonnance

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>La fa&ccedil;on dont vous modifiez votre ordonnance d&eacute;pend des conditions que vous voulez modifier. Avant de vous rendre au tribunal pour modifier une ordonnance, vous devriez tenter de parler &agrave; votre conjoint pour voir si vous pouvez vous entendre sur les modifications. Vous pouvez aussi obtenir de l&#39;aide d&#39;un professionnel en droit de la famille. L&#39;&eacute;tape <a href="/fr/requerant/obtenez-de-laide-dun-professionnel-en-droit-de-la-famille">Obtenez de l&#39;aide d&#39;un professionnel en droit de la famille</a> vous offre de plus amples renseignements &agrave; ce sujet.</p>

<p><strong>Conditions d&#39;une ordonnance alimentaire</strong></p>

<p>Vous demandez &agrave; un juge de modifier les conditions d&#39;une ordonnance alimentaire en pr&eacute;sentant une motion en modification. L&#39;&eacute;tape <a href="/fr/requerant/modifiez-votre-ordonnance-ou-votre-accord-de-separation">Modifiez votre ordonnance</a> vous fournit de plus amples renseignements &agrave; ce sujet. Sinon, si votre conjoint et vous &ecirc;tes d&#39;accord, vous pouvez consentir aux modifications au moyen d&#39;une ordonnance sur consentement. L&#39;&eacute;tape <a href="/fr/requerant/presentez-une-motion-ordinaire">Pr&eacute;sentez une motion ordinaire</a> contient des renseignements sur la fa&ccedil;on d&#39;obtenir une ordonnance sur consentement.</p>

<p><strong>Autres conditions</strong></p>

<p>Vous pouvez demander &agrave; un juge de modifier une ordonnance ne portant pas sur des aliments en pr&eacute;sentant une motion en [glossary:3578]modification[/glossary]. L&#39;&eacute;tape <a href="/fr/requerant/modifiez-votre-ordonnance-ou-votre-accord-de-separation">Modifiez votre ordonnance</a> vous fournit de plus amples renseignements &agrave; ce sujet.</p>

<p>Pour pr&eacute;senter une motion en modification, vous devez d&eacute;montrer qu&#39;il y a eu un <strong>changement important de la situation</strong>. Cela veut dire que vous devez d&eacute;montrer que votre situation a fait l&#39;objet d&#39;un changement important n&eacute;cessitant une r&eacute;vision de votre ordonnance.</p>

<p>Sinon, si votre conjoint et vous &ecirc;tes d&#39;accord, vous pouvez consentir aux modifications au moyen d&#39;une ordonnance sur consentement. L&#39;&eacute;tape <a href="/fr/requerant/presentez-une-motion-ordinaire">Pr&eacute;sentez une motion ordinaire</a> contient des renseignements sur la fa&ccedil;on d&#39;obtenir une ordonnance sur consentement.</p>

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