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Quelles questions juridiques devez-vous examiner?

Si vous et votre conjoint(e) vous séparez ou songez à vous séparer, vous devez régler les questions juridiques qui vous concernent. Celles-ci dépendront de votre situation familiale. Cependant, la plupart des conjoints doivent prendre des décisions au sujet des questions courantes suivantes :

Enfants

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>Vous et votre conjoint(e) pourriez devoir prendre des décisions au sujet de ce qui suit :</p>
<ul><li>la [glossary:3421]garde[/glossary] des enfants</li>
<li>le [glossary:3422]droit de visite [/glossary]</li>
<li>les [glossary:3423]aliments pour les enfants[/glossary]</li></ul>
<p>Les conjoints [glossary:3424]mariés[/glossary] et les [glossary:3576]union de fait[/glossary] ont les mêmes droits et responsabilités en matière de garde, de visite et d’aliments pour les enfants.</p>

Anchor Hash Name: 

Biens, actif et dettes

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>Vous pourriez devoir partager des biens, des [glossary:3562]éléments d’actif[/glossary] ou des [glossary:3427]dettes[/glossary].</p>
<p>Vous devez aussi examiner la question du [glossary:3428]foyer conjugal[/glossary], ainsi que celle de savoir si vous ou votre conjoint(e) devez déménager ou si vous pouvez continuer à habiter ensemble jusqu’à ce que les questions juridiques qui vous concernent aient été réglées.</p>
<p>Votre droit au partage des biens et votre droit de demeurer dans le foyer conjugal varient selon que vous êtes [glossary:3424]marié(e)[/glossary] ou vivez en [glossary:3576]union de fait[/glossary].</p>

Anchor Hash Name: 

Aliments pour le conjoint

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>Votre conjoint(e) et vous pourriez devoir prendre des décisions au sujet de ce qui suit :</p>
<ul><li>la question de savoir si vous ou votre conjoint(e) avez droit à des [glossary:3429]aliments pour le conjoint[/glossary]</li>
<li>le montant des aliments pour le conjoint</li>
<li>la période pendant laquelle les aliments pour le conjoint seront versés</li></ul>
<p>Votre droit à des aliments pour le conjoint est le même que vous soyez [glossary:3424]marié(e)[/glossary] ou que vous viviez en [glossary:3576]union de fait[/glossary].</p>

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Divorce

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

Si vous êtes marié(e), vous devez décider si vous voulez obtenir un [glossary:3430]divorce[/glossary]. Vous pouvez habituellement obtenir un divorce si vous êtes légalement séparé(e) depuis au moins un an.

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Sécurité

Soumis par Anonymous (non vérifié) le

<p>Si vous ou vos enfants avez été victimes de [glossary:3617]violence familiale[/glossary], vous devriez songer à des plans spéciaux, par exemple :</p>
<ul><li>établir un <a href="http://www.pcawa.net/uploads/1/4/7/1/14711308/frenchsafetyplan1.pdf">plan de sécurité</a> pour quitter la maison et assurer votre sécurité et celle de vos enfants;</li>
<li>obtenir une [glossary:3432]ordonnance de ne pas faire[/glossary] pour empêcher votre conjoint(e) de communiquer avec vous;</li>
<li>obtenir une ordonnance de [glossary:3433]possession exclusive[/glossary] du foyer conjugal afin que vous et vos enfants puissiez demeurer dans la maison temporairement;</li>
<li>obtenir une [glossary:3434]ordonnance de non-déplacement[/glossary] pour empêcher votre conjoint(e) de quitter la province ou le pays avec les enfants.</li></ul>

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Le document de CLEO intitulé Introduction au droit de la famille de l’Ontario contient de plus amples renseignements sur les questions en matière de droit de la famille.

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